Bienvenue et merci pour votre confiance.

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables aux offres présentes sur le site www.albionmak.com.

Pour toute question sur nos offres et pour le service après-vente, vous pouvez nous contacter à tout moment par email à support@albionmak.com. En utilisant notre site, vous acceptez nos conditions générales de vente.

DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

Le « Vendeur » désigne Albion Mak.

Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir des liens https://albionmak.com et l’ensemble de ses sous-sites édités par le Vendeur pour présenter et vendre ses Services.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le(s) « Service(s) » désigne indifféremment toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les formations en ligne. Le Service peut comprendre des accès à :

Du « Contenu » : des données et contenus numériques (notamment des vidéos éducatives) ;

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès du Vendeur via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès du Vendeur.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par le Vendeur au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui le Vendeur entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service.

L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par le Vendeur dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

DOMAINE D’APPLICATION

Objet.

Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par le Vendeur. Une fois l'achat validé, le Client reçoit ses accès pour la formation en ligne automatiquement par email, lui permettant d'accéder immédiatement à la formation en ligne.

Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Acceptation des CGV.

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part du Vendeur sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

Portée des CGV.

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. le Vendeur se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour le Vendeur, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

COMMANDE

Commande sur le Site. L'achat s'effectue directement sur le site internet via un paiement sécurisé. L'utilisateur ou le client, peut voir les conditions générales de vente directement sur le site internet. En effectuant un achat, il accepte nos conditions générales de vente. Le Client renseigne sur la page de Commande ses coordonnées et les modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit le Vendeur contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service. Le Client ne pourra tenir le Vendeur responsable d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service. L'accès à la formation ne peut être partagé ou revendu.

Obligation de paiement. Toute Commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l'accord du Client  (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par le Vendeur ou son prestataire de service de paiement. Une fois que le paiement a été validé, le Client reçoit ses accès à la formation automatiquement par email, lui permettant d'accéder immédiatement à la formation en ligne. L'accès est personnel et non transférable.

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

CONDITIONS TARIFAIRES

Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par le Vendeur, le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables ou en contactant le Vendeur à l’adresse support@albionmak.com. Des réductions spéciales peuvent être accordées par le Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros et la TVA n’est pas applicable. Le Client est le seul responsable de toute taxe ou obligation fiscale applicable selon son pays de résidence. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe). Il appartient au client de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. le Vendeur ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise le Vendeur (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

Mode de paiement.  Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur sur le Site.

Virement bancaire. Pour régler sa Commande, le Client peut procéder à un virement bancaire aux coordonnées bancaires du Vendeur indiquées sur la page de Commande. Dans ce cas, il sera demandé au Client d’adresser au Vendeur une preuve de virement. Seul le virement définitivement réceptionné permet de valider la Commande du Client. Avant réception effective du prix du Service, aucun Identifiant ne sera fourni au Client qui ne pourra tenir le Vendeur responsable d’une quelconque inexécution du Service.

Prélèvement. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles le Vendeur n’exerce aucun contrôle. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. le Vendeur se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit au Vendeur qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

Offres spéciales et bons de réduction. le Vendeur se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services ou offres et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Incident de paiement - Fraude. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le Vendeur pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. Le Vendeur peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes.  La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par le Vendeur. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

DROIT DE RÉTRACTATION

Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours) calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie au Vendeur sa volonté claire d'utiliser son droit de rétractation par exemple par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale. Si le Client est éligible au droit de rétractation, le remboursement sera effectué sur la carte bancaire que le Client a utilisé pour effectuer son paiement, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Pour utiliser son droit de rétractation, le Client doit contacter le plus vite possible le Vendeur par voie postale ou par email à l'adresse email mentionnée dans les CGV. Le Client doit indiquer clairement sa volonté d'exécuter son droit.

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, le Vendeur rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Présentation. Le Service est fourni conformément à sa description sur le Site au moment de la Commande du Client. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client.

Langue. Le Service est fourni par le Vendeur en langue française.

Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande, les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.

Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module de la formation commandée grâce aux Identifiants. 

Durée. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client, habituellement pour une durée de un an. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande. Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant un an après la délivrance entière du Service, et le Vendeur pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

ACCES AUX CONTENUS

Accès au Service. Une fois l'achat validé, le Client reçoit ses accès pour la formation en ligne automatiquement par email, lui permettant d'accéder immédiatement à la formation en ligne. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.

Le Client est invité à contacter le Vendeur s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par le Vendeur au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.  Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai le Vendeur de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Lorsque le contrat conclu avec le Vendeur porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques, le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service ou de disponibilité n’est garanti au Client.

Responsabilité contractuelle. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Le Client s'engage à utiliser le Site et le Service de bonne foi, dans le respect des présentes CGV et des lois applicables. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits du Vendeur, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, du Service unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Il s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l'adresse email : support@albionmak.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, le Vendeur pourra mettre en place les mesures suivantes en internet : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire, sensibilisation des équipes du Vendeur, renforcement de la sécurité des locaux et postes de travail au sein du Vendeur. Le Vendeur pourra également prendre les mesures suivantes vis à vis de ses Clients : conditionner l’accès au Service des Clients à la modification de leurs Identifiants, leur imposer un renforcement de la sécurité de leurs mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).

CAS DE FORCE MAJEURE OU D'IMPOSSIBILITÉ

L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., le Vendeur se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconque. Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par le Vendeur pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur ou de ses Partenaires.

L'exploitation non préalablement autorisée par le Vendeur ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par le Vendeur sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par le Vendeur pourra donner lieu à des poursuites. Le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par le Vendeur ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour le Vendeur de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, le Vendeur peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout tort ou dommage résultant de l'utilisation du Site ou du Service. Le Vendeur propose des services à titre éducatif uniquement, et ne garantit en aucun cas des résultats et ne fournit en aucun cas des conseils en investissement. Toute personne est responsable de ses prises de décisions. Le Client est conscient que la bourse et toute autre activité similaire, présente des risques.

Avis de non-responsabilité : Les informations fournies, ainsi que les formations et services proposés, sont destinées à des fins éducatives et informatives uniquement. En accédant au contenu, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

Absence de Garantie de Résultats : Les performances passées présentées ne garantissent en aucun cas des résultats futurs. Les exemples de gains et de succès cités sont basés sur des expériences individuelles et peuvent ne pas être représentatifs des résultats obtenus par tous les participants. La bourse et les marchés comportent des risques significatifs et peuvent entraîner la perte totale ou partielle du capital investi. Le Vendeur ne garantit en aucun cas de résultats.

Risques : La bourse et les marchés sont des activités comportant des risques élevés. Toute décision d'investissement relève de votre propre responsabilité. Il est essentiel de bien comprendre les risques associés et de ne jamais investir des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Rôle Éducatif : Les formations sont conçues pour fournir des connaissances et des compétences. Elles ne constituent pas des conseils financiers, d'investissement ou juridiques. Aucune recommandation d'achat ou de vente d'actifs financiers ne sera donnée. Tout contenu est uniquement à titre éducatif ou informatif. Le Vendeur ne donne pas de conseils en investissement. Le Service ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par le Vendeur. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Consultation de Professionnels : Avant de prendre toute décision financière, il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier professionnel et de mener vos propres recherches approfondies.

Limitation de Responsabilité : Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de l'utilisation des informations contenues dans nos formations, services ou notre site internet. Le Client assume l'entière responsabilité de toute action entreprise sur la base de ces informations.

Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Vendeur ne fournit en aucun cas un service de paiement ou d’établissement bancaire et n’est pas une société agréée ou supervisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou encore l’autorité des marchés financiers (AMF). Le Client est seul responsable des déclarations sur les transactions qu’il réalise et les gains/pertes afférents auprès de l’administration fiscale dont il dépend conformément aux règles fiscales qui lui sont applicables.

Diligence Raisonnable : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus proposés. Il est de votre responsabilité de vérifier et de valider les informations avant de les utiliser.

En accédant à nos services et contenus, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette clause de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez vous abstenir de participer à nos formations ou d'utiliser nos services.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Comme déjà précisé, tout contenu ou support fourni par le Vendeur ne doivent pas être reproduits, diffusé ou partagé sans autorisation préalable par le Vendeur. Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

GENERALITES

Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l'avenir.

Le Client accepte que le Vendeur puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de litige, merci de prendre contact par email à support@albionmak.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Si vous n’acceptez pas les présentes CGV, veuillez ne pas utiliser le Site. Si vous utilisez le Site après modification des présentes CGV, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.